Demande de changement de centre pour un contrôleur technique VL - SEINE ET MARNE

Temps de remplissage estimé : 73 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Cette procédure concerne exclusivement les demandes de modification(s) pour les contrôleurs techniques situés dans le département de Seine-et-Marne.

Tout dossier incomplet sera automatiquement rejeté.

  • Scan ou photo de la carte nationale d'identité (recto/verso) ou du passeport ou du permis de conduire (Pièce d'identité en cours de validité)
  • Pièce justificative (Notification du changement de centre de rattachement) (facultatif)
  • Justificatif d'activité (facultatif)
  • Audits contrôleur
  • Remise à niveau (facultatif)
  • En cas de contrôleur salarié joindre une copie du contrat de travail ou de la lettre d'engagement du centre
  • Déclaration sur l'honneur
  • Lettre signée de demande de changement de centre
  • Notification du changement de centre de rattachement
  • Copie de la notification d'agrément du contrôleur en vigueur
  • Copie de la lettre d'information adressée au préfet de département du centre de rattachement précédent
  • Fiche récapitulative de l'expérience professionnelle
  • Formation "maintien de qualification" d'au moins 20h par année civile
  • Justificatif d'activité
  • Audits contrôleur
  • Remise à niveau (facultatif)
  • En cas de contrôleur salarié joindre une copie du contrat de travail ou de la lettre d'engagement du centre
  • Déclaration sur l'honneur
  • Pièce justificative (facultatif)
  • Maintien de la qualification des contrôleurs
  • Avis du réseau (facultatif)