Demande de classification de linéaire en cours d'eau ou en fossé

Temps de remplissage estimé : 10 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

La présente démarche vise à connaître la catégorie (cours d'eau ou fossé) dans laquelle est classée un linéaire identifié.

La démarche s'adresse auprès de toutes personnes ou entités.

Avant de commencer votre démarche, vous devez vous munir de :

• la localisation de votre demande sur une carte couleur

• de photographies de terrain géolocalisées

• la longueur en mètre faisant l’objet de la demande

• les coordonnées Lambert 93 des extrémités du linéaire faisant l’objet de la demande