Le décret interministériel n°2019-540 du 26 mai 2019 publié au journal officiel du 30 mai 2019, dispose que les artificiers mettant en œuvre des artifices de catégorie 4 ou T2 doivent désormais posséder deux documents, à savoir le certificat de qualification F4-T2 de niveau 1 ou 2 ainsi, qu’un agrément préfectoral.

Ainsi, pour pouvoir continuer à mettre en œuvre des articles pyrotechniques, les artificiers doivent déposer une demande d’agrément auprès de la préfecture.

L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans par le préfet du département, après enquête administrative prévue aux articles L. 114-1 et R. 114-5 du code de la sécurité intérieure. Il est refusé ou retiré lorsque l’enquête diligentée par le préfet révèle que le demandeur a un comportement incompatible avec la détention et l’usage d’articles pyrotechniques dangereux.