Demande de délivrance ou de renouvellement d'un certificat de qualification artificier C4/F4-T2 de niveau 1
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Ce certificat est délivré aux personnes possédant une connaissance suffisante des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques, des conditions techniques et réglementaires de leur mise en œuvre et des risques qu’ils comportent.
Le titulaire du certificat de qualification de niveau 1 est autorisé à effectuer les opérations de montage, tir et nettoyage de la zone de tir lorsqu’elles sont réalisées avec des articles pyrotechniques classés dans la catégorie F4 ou T2 (à l’exclusion des artifices nautiques) et comportant toutes les caractéristiques suivantes :
➢ d’artifices dont la manière active ne dépasse pas 500g par produit ;
➢ de mortiers dont le diamètre est inférieur à 50 mm pour les marrons d’air, et à 105 mm, s’agissant des autres artifices lancés par un mortier ;
➢ d’artifices dont l’angle d’ouverture des artifices par construction est inférieur à 30°.
Sa durée de validité est de 5 ans.
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile
- Agrément préfectoral ou accusé de réception de la demande réalisée
- Preuve de participation au montage ou au tir de trois spectacles pyrotechniques classés dans la catégorie F4 ou T2 sur une période maximale de 5 ans précédant votre demande
- Autres documents (facultatif)
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Attestation de fin de stage de NIVEAU 1 délivrée par un organisme agréé datant de moins de 5 ans
- Attestation de réussite à l'évaluation des connaissances datant de moins de 5 ans