Demande de délivrance d'"attestation spéciale passagers" pour la conduite d'un bateau de moins de 13 passagers en navigation fluviale

Temps de remplissage estimé : 38 min (variable selon les options choisies)

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Cette démarche s'adresse à tout membre d'équipage de pont travaillant à bord d'un bateau et qui souhaite être qualifié pour prendre des mesures dans les situations d'urgence à bord de bateaux de moins de treize passagers.

Le dossier de demande de délivrance de l'"attestation spéciale passagers" est constitué de :

a) un certificat médical relatif au contrôle de l'aptitude médicale en navigation intérieure ;

b) une attestation de suivi de formation PSC1 (prévention et secours civiques de niveau 1) ;

c) une attestation de 50 mètres nage libre, départ plongé et récupération d'un objet immergé à 2 mètres de profondeur.

Les services instructeurs sont les autorités compétentes pour délivrer l’attestation spéciale passagers pour tous les membres d'équipage de pont.

Pour en savoir plus, consultez le site internet dédié aux professionnels de la voie d'eau à l'adresse : https://www.fluvial.developpement-durable.gouv.fr/qualifications-professionnelles-des-membres-d-r51.html

  • Instructions relatives à l'aptitude médicale (consultez toutes les instructions en cliquant ci-dessous sur "modèle à télécharger") (facultatif)
  • Une photo d'identité
  • Attestation relative à la natation
  • Attestation de suivi de formation PSC1
  • Un certificat médical
  • Recto du titre d'identité (Un justificatif d'identité en cours de validité) (facultatif)
  • Autres documents (Autres documents que vous jugez utiles pour votre dossier) (facultatif)
  • Verso du titre d'identité (uniquement si la date de validité figure sur le verso) (Un justificatif d'identité en cours de validité) (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 13 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 7 mois.