Demande de délivrance du certificat de qualification de conduite seul à bord en navigation fluviale

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Vous devez effectuer une demande par bateau concerné.

Le certificat de qualification de conduite seul à bord (anciennement conduite solo) concerne :

  • les bateaux de type automoteur de transport de marchandises d’une longueur de 55 mètres au plus ne réalisant pas de transport de marchandises dangereuses ;
  • les bateaux avitailleurs et les bateaux déshuileurs, dont la longueur est inférieure ou égale à 35 mètres.
    Ces bateaux doivent être munis d'équipements spécifiques pour la conduite seul à bord.

Le certificat de qualification de conduite seul à bord est valable treize (13) ans sans toutefois pouvoir excéder la durée de validité du certificat de qualification de conduite du demandeur. La liste des bateaux sur lesquels le demandeur est autorisé à naviguer seul à bord est inscrite sur son certificat de qualification de conduite seul à bord.

Pour en savoir plus, consultez le site internet dédié aux professionnels de la voie d'eau :

https://www.fluvial.developpement-durable.gouv.fr/qualifications-professionnelles-des-membres-d-r51.html

  • Autres documents (Autres documents que vous jugez utiles de transmettre pour votre dossier) (facultatif)
  • Recto du titre d'identité (Justificatif d'identité en cours de validité) (facultatif)
  • Verso du titre d'identité (uniquement si la date de validité figure au verso) (Justificatif d'identité en cours de validité) (facultatif)
  • Copie du mandat du propriétaire principal du bateau m'autorisant à conduire seul son bateau (facultatif)
  • Copie du titre de navigation du bateau concerné
  • Attestation du propriétaire justifiant la présence à bord des équipements et équipements complémentaires
  • Éventuellement, une copie du certificat d'opérateur de radiotéléphonie (facultatif)
  • Copie du certificat en cours de validité et obtenu depuis plus de deux ans (Vous êtes titulaire des certificats suivants :) (facultatif)
  • Certificat médical datant de moins de 3 mois et conforme aux instructions définies dans la partie IV de l'ES-QIN