Demande de dérogation à un arrêté régional sur les Matériels Forestiers de Reproduction (MFR)

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Cette démarche a pour but de centraliser et fluidifier les demandes de dérogation aux arrêtés régionaux MFR, et ainsi faciliter leur traitement par l'administration

Cette démarche s'adresse aux reboiseurs souhaitant utiliser des plants non éligibles aux aides de l'État dans un chantier exigeant le respect de la réglementation MFR, ou aux fournisseurs souhaitant commercialiser des MFR non éligibles aux aides de l'État sur toute ou partie du territoire.

  • Certificat maître (facultatif)
  • Document du fournisseur (facultatif)
  • Plan de localisation du projet de reboisement (facultatif)
  • Attestation de pénurie de MFR éligibles (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 15 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 2 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 7 mois.
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