Ce formulaire est à utiliser uniquement si vous avez déjà effectué une première demande de subvention pour le financement du poste de votre chef de projet Petites villes de demain au cours de l'année civile précédente.

Pour mémoire, dans le cadre du programme Petites villes de demain, l’État subventionne les collectivités lauréates pour le recrutement de chefs de projet dédiés, à hauteur de 75% du coût annuel du poste, sur le temps du programme, soit jusqu'en mars 2026.

Trois partenaires contribuent au financement de cette mesure : l'ANCT, la Banque des territoires et l'ANAH.

Ce formulaire est à utiliser dans le cas d'un financement ANAH ou sans financement ANAH.

Les pièces exigées au dépôt de cette demande de renouvellement sont les suivantes :

• une lettre de demande de subvention ;
• un plan de financement prévisionnel annuel ;
  -une fiche bilan des actions accomplies par le chef de projet sur la période des 12 mois écoulés;
  -un état certifié par le comptable des salaires versés au chef de projet sur les 12 mois écoulés.
• le cas échéant : toute pièce déjà déposée lors de la première demande, dont la teneur nécessiterait une modification du fait d'un changement de situation (ex : changement du chef de projet (CV), modification de la fiche de poste, délibération pour le financement).
  La demande de financement sera à renouveler pour le financement de l'année civile suivante.