Demande de Fonds de secours outre-mer (FSOM) ouragan "BERYL" du 01/07/2024 au 02/07/2024: Particuliers (Annexe 2)

Temps de remplissage estimé : 41 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Le dépôt des dossiers est réalisable jusqu'au 31/10/2024 à 18 heures (heure des Antilles).

Après ce délais, vous ne pourrez plus déposer de nouveau dossier, mais vous pourrez encore compléter les dossiers déposés préalablement.

Les collectivités, via notamment leur CCAS doivent informer les particuliers qu'ils peuvent déposer, au sens de la circulaire du 11 juillet 2012, un dossier de demande d’aide du Fonds de secours outre-mer suite au passage de l’ouragan "BERYL" du 01 au 02 juillet 2024.

Pour prétendre à une aide au titre du Fonds de secours pour les Outre-mer, les particuliers sinistrés doivent OBLIGATOIREMENT fournir les éléments suivants:

□ Photos prouvant la réalité des dégâts et tout autres documents prouvant les dommages subis

□ Devis du bien à remplacer ou de réparation ou détruits (factures)

□ Fournir la preuve du niveau de ressources (avis d’imposition, preuves de versement de salaire, de retraite ou d’aide sociale...)

□ Justificatif de la propriété du bien

□ Justificatifs relatif à la localisation de la résidence principale (plan de situation du bien ou extrait cadastral…)

□ Justificatif de la situation du bien au regard du droit des sols : copie de l’autorisation de construire, extrait de document d’urbanisme ou de plan de prévention des risques localisant le bien, attestation de la mairie

□ Photocopie de la carte vitale du demandeur

□ Original ou copie du RIB du demandeur

□ Photocopie de la pièce d’identité du demandeur (CNI ou passeport)

□ Formulaire de déclaration de sinistre des particuliers dûment complété (Fiche de l’annexe 2 de la circulaire relative à la mise en œuvre du fonds de secours pour l’outre-mer)