Demande de Fonds Social Collègien - Collège de Sèvres

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Vous trouverez ci-joint le dossier pour réaliser une demande de Fonds Social Collégien pour les élèves inscrits au Collège de Sèvres pour l'année scolaire

  • Dernier avis d'imposition
  • RIB du responsable financier de l'enfant
  • Toute pièce permettant de justifier de la situation de l’élève ou de sa famille (jugement de divorce, attestation d’assurance en cas de sinistre grave, …) (facultatif)
  • Dossier de surendettement (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • En cas de demande de remboursement, facture ou devis concernant l’objet de la demande (soins médicaux, vêtements, chaussures de sport, frais de transport, …) (facultatif)