Demande de livre de bord pour bateau de commerce en navigation fluviale

Temps de remplissage estimé : 19 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

La demande de livre de bord doit être effectuée par le propriétaire du bateau ou son représentant et concerne :

  • une première délivrance,
  • un renouvellement y compris pour perte, vol ou détérioration,
  • un échange pour un livre de bord délivré avant le 17 janvier 2022.

Les services instructeurs français sont les seuls autorisés à délivrer les livres de bord pour la France.

Tous les bâtiments sont concernés, à l’exception des remorqueurs et pousseurs de port, des barges de poussage sans équipage, des bateaux des autorités et des bateaux de plaisance.

Pour en savoir plus, consultez le site internet dédié aux professionnels de la voie d'eau : http://www.fluvial.developpement-durable.gouv.fr/gerer-un-bateau-engin-ou-etablissement-flottant-r59.html

Références réglementaires :

Article A. 4231-1-2 du code des transports

  • Autres documents (Autres documents que vous jugez utiles pour l'instruction de votre dossier) (facultatif)
  • Si vous n'êtes pas le propriétaire principal, ajoutez ici la copie de la procuration ou du mandat vous autorisant à effectuer la demande à sa place (facultatif)
  • Titre de navigation
  • Propriété du bateau
  • Attestation de délivrance des livres de bord précédents (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 7 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 12 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.