Demande de logement social-réservé aux fonctionnaires de l'État dans l'Hérault

Temps de remplissage estimé : 46 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Vous êtes agent de la fonction publique d'État dans l'Hérault et détenteur d'un numéro d'enregistrement de demande de logement social.

Vous pouvez formuler une demande de logement social réservée aux fonctionnaires d'État via cette plateforme.

Sont exclus les personnels hospitaliers ainsi que les agents territoriaux.

Les contractuels doivent bénéficier d’un contrat de travail conclu avec l’État, au minimum de 24 mois, et exercer les missions dans le département de l'Hérault.

Les dossiers sont examinés selon différents critères réglementaires, en particulier le revenu, la composition de la famille pour la taille du logement, et le montant du loyer.

  • Bulletin de salaire conjoint (facultatif)
  • Bulletin de salaire autre membre du ménage (facultatif)
  • Avis d'imposition n-2
  • bulletin demandeur n° 1 (Bulletin de salaire demandeur)
  • bulletin demandeur n°2 (Bulletin de salaire demandeur) (facultatif)
  • bulletin demandeur n°3 (Bulletin de salaire demandeur) (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Contrat de travail
  • Tout document mentionnant la mutation
  • Attestation allocataire
  • Justificatif situation familiale
Télécharger le guide de la démarche PDF – 49,6 ko