Vous recherchez un logement social.

Vous êtes agent de la fonction publique d'État dans le Maine-et Loire et détenteur d'un numéro départemental d'enregistrement de demande de logement social.

Vous pouvez formuler une demande de logement social réservé sur le contingent réservés aux fonctionnaires d'État via cette plateforme.

Les demandes seront examinées par le Secrétariat Général Commun Départemental afin de valider l'éligibilité de votre dossier.

• Aux fonctionnaires ou agents contractuels de la fonction publique de l’État en activité.
  Les contractuels doivent bénéficier d’un contrat de travail en cours et justifier d’au moins une année d’ancienneté en qualité d’agent contractuel dans la fonction publique d’État. Le cumul de plusieurs contrats permettant de justifier de cette période d'ancienneté minimale est accepté.
• Aux agents ayant déposé une demande de logement social sur le site demandelogement49.fr et qui répondent aux critères réglementaires d’accès (notamment le respect des plafonds d'accès aux logements sociaux).
• Aux agents ayant renseigné sur la demande de logement social le revenu fiscal de référence de l’année N-2 et une fiche de paye récente (- de 3 mois), un arrêté ou contrat justifiant leur appartenance à la fonction publique d’État.
• Sont exclus les personnels hospitaliers ainsi que les agents territoriaux.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 1 jour.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 6 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 23 jours.