Demande de modification d'agrément pour un contrôleur technique VL - SEINE ET MARNE
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Cette procédure concerne exclusivement les demandes de modification(s) pour les contrôleurs techniques situés dans le département de Seine-et-Marne.
Tout dossier incomplet sera automatiquement rejeté.
- Scan ou photo de la carte nationale d'identité (recto/verso) ou du passeport ou du permis de conduire (Pièce d'identité en cours de validité)
- Pièce justificative (facultatif)
- Notification (facultatif)
- En cas de contrôleur salarié joindre une copie du contrat de travail ou de la lettre d'engagement du centre (facultatif)
- Déclaration sur l'honneur (facultatif)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facultatif)
- Pièce justificative (facultatif)