Demande de paiement des subventions DETR_DSIL_DSID_FONDSVERT_FNADT
Temps de remplissage estimé : 48 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Vous êtes un particulier ?
ou
ou
Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
Demande de paiement des subventions DETR_DSIL_DSID_FONDSVERT_FNADT
Bénéficiaires subventions ETAT
ANNEXE 1
Justificatif daté signé du commencement d’exécution
ANNEXE 2
ANNEXE 3
État récapitulatif des dépenses définitives pour ce paiement (signé du TP pour collectivités / du comptable pour les bénéficiaires privés
Attestation d'achèvement de l'opération comprenant le Plan de financement définitif
En cas de cofinancements : arrêtes attributifs / lettres notification des autres financeurs
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ un mois.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 mois.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 5 mois.