Demande de paiement pour les investissements du Pacte en faveur de la haie en Pays de la Loire.

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Commencer la démarche

Cette démarche est mise en place pour faciliter les demandes de paiements des aides du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) attribuées pour la plantation de haie et d'arbres intra-parcellaire du Pacte en faveur de la Haie.

La démarche s'adresse aux bénéficiaires de subventions INVESTISSEMENT du Pacte en faveur de la haie

  • Pièce justificative concernant les plants (nombre, essence et provenance)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Mandat GAEC
  • Titre d'identité du responsable légal.
  • Justificatif attestant de la qualité du signataire à déposer la demande
  • Photo(s) géolocalisée(s) pour les linéaires de haies plantées
  • Photo(s) géolocalisée(s) des plantations d'arbres intra-parcellaires
  • Dossiers individuel: Accord(s) écrit(s) des propriétaire(s) (facultatif)
  • Dossiers collectifs: accords écrits des propriétaires fonciers (facultatif)
  • Dossiers collectifs: accords écrits des exploitants agricoles (facultatif)
  • Tableau récapitulatif des projets accompagnés
  • Tableau récapitulatif des plantations réalisées
  • Pour les travaux de RNA fournir les facture(s) acquittée(s)
  • RIB
  • Attestation de bonne réalisation des travaux et factures des plantations réalisées