Demande de passage d'une bande-annonce en commission de classification
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Les bandes-annonces exploitées en salles doivent faire l'objet d'un visa d'exploitation.
À l'appui de la demande de passage en commission de classification, doit être remise une copie de la version exacte et intégrale de la bande-annonce telle qu’elle doit être exploitée en France (montage, mixage, étalonnage définitifs).
Pour entamer la procédure, nous vous invitons dans un premier temps à déposer vos demandes de passage en commission sur Démarches Simplifiées.
Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :
- In the best case scenario : about 4 hours.
- If your file requires minor adjustments, the instruction time is about 23 hours.
- If you file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 15 days.