Le visa d'exploitation ne peut être délivré que pour une œuvre dont la réalisation est achevée et qui a fait l'objet d'une immatriculation aux Registres du cinéma et de l’audiovisuel (RCA). Le producteur ou le distributeur doit demander le visa un mois au moins avant la première projection publique de l'œuvre.

À l'appui de la demande, doit être remise une copie de la version exacte et intégrale de l'œuvre cinématographique telle qu’elle doit être exploitée en France (montage, mixage, étalonnage définitifs).

Pour entamer la procédure, nous vous invitons dans un premier temps à déposer vos demandes de passage en commission sur Démarches Simplifiées.

Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :

• In the best case scenario : about 10 hours.
• If your file requires minor adjustments, the instruction time is 2 days.
• If you file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 6 days.