Demande de relevé d'information intégral ou restreint du permis de conduire - pour le département du GERS

Temps de remplissage estimé : 14 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Cette procédure est réservée aux usagers résidents dans le Gers.

Cette démarche en ligne permet d'obtenir un relevé faisant état de toutes les informations liées à votre permis de conduire : nombre de points restant, validité du permis, infractions commises, visites médicales effectuées, stages de sensibilisation à la sécurité routière...

Les informations enregistrées dans le dossier conducteur sont strictement personnelles et confidentielles. Elles ne peuvent être communiquées qu’au titulaire du permis de conduire et aux personnes expressément prévues par la réglementation.

Pour garantir la confidentialité de votre dossier, aucune information concernant le solde de points affectés à votre permis de conduire ne sera donnée par téléphone.

Si vous souhaitez avoir des explications ou faire un recours concernant votre solde points : https://recours.permisdeconduire.gouv.fr/

Comment effectuer votre démarche :

Pour la suite de la procédure, vous devez être en mesure de fournir les documents ci-dessous :

  • une photocopie recto-verso de votre pièce d’identité en cours de validité ;
  • une photocopie recto verso de votre permis de conduire ;
  • un justificatif de domicile.

Cette procédure est réservée aux usagers résidents dans le Gers.

  • Photocopie recto/verso pièce d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Formulaire consulat (relevé restreint) (facultatif)
  • Courrier demande par l'assurance du relevé restreint assurance (facultatif)
  • Photocopie recto/verso permis de conduire

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 2 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 12 mois.