PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE : Demande de renouvellement d'un titre de séjour "Salarié"
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Vous devez être domicilié(e) dans une commune du département de la Meurthe-et-Moselle si vous souhaitez déposer un dossier de renouvellement de carte de séjour "Salarié" (articles L421-1).
ATTENTION, cette procédure ne concerne pas les demandes d'admission exceptionnelle au séjour.
Un contrôle vigilant sera exercé par les services de la préfecture pour vérifier l’authenticité des pièces présentées lors du rendez-vous.
La production de faux documents entraînerait le rejet du dossier et vous exposerait à d'éventuelles poursuites judiciaires (articles 441-1à 441-2 du code pénal).
Bureau du séjour régulier -- Préfecture de la Meurthe-et-Moselle
- Justificatif d'état civil
- Justificatif de nationalité
- CERPR
- Facture ou quittance (Domicile)
- Recto du titre (Titre de séjour délivré par un autre Etat de l'Union Européenne ou Mayotte ou périmé)
- Autorisation de travail correspondant au poste occupé ou autorisation de travail dématérialisée (Si vous occupez toujours l'emploi qui a justifié la délivrance de la dernière autorisation de travail) (facultatif)
- Attestation du précédent employeur destinée à Pôle emploi justifiant la rupture du contrat de travail (Si vous n’occupez plus d’emploi) (facultatif)
- Page d'état civil et validité (Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité sauf cas de dérogation)
- Bail datant de moins de 6 mois (Domicile) (facultatif)
- Verso du titre (Titre de séjour délivré par un autre Etat de l'Union Européenne ou Mayotte ou périmé)
- Elément de la déclaration sociale nominative de l’employeur (Si vous occupez toujours l'emploi qui a justifié la délivrance de la dernière autorisation de travail) (facultatif)
- Avis de situation individuelle établi par Pôle emploi (Si vous n’occupez plus d’emploi) (facultatif)
- Autorisation de travail dématérialisée délivrée au nouvel employeur (Si vous avez changé d’emploi) (facultatif)
- Visa long séjour ou titre de séjour en cours de validité (sauf si dérogation) (Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité sauf cas de dérogation)
- Attestation d'hébergement (Domicile) (facultatif)
- Si votre employeur est un particulier employeur : (Si vous occupez toujours l'emploi qui a justifié la délivrance de la dernière autorisation de travail) (facultatif)
- Pièce d'identité de l'hebergeant (Domicile) (facultatif)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 4 mois.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 8 mois.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 12 mois.