Demande de subvention aux associations - Commune de Ressons-le-Long
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Voici le formulaire de demande de subventions réservé à toutes les associations quelle que soit la nature de votre objet (sport, culture, social, festivité, habitat, scolaire et divers).
Retrouvez toutes les informations qui vous permettront de préparer votre dossier aux adresses suivantes :
Pour préparer votre demande, veuillez préparer :
- la liste à jour et datée des membres du bureau et du conseil d’administration
- le bilan d’activités de l’année écoulée
- le budget prévisionnel de l’année pour laquelle vous sollicitez une aide + le bilan financier de la dernière année clôturée, certifiés par le Président (fournir les documents propres à l’association ou bien compléter les tableaux joints)
- Le relevé d’identité bancaire
- Le procès verbal de la dernière assemblée générale
Rappel : Les dossiers doivent être déposés au plus tard le 15 décembre de chaque année pour une subvention au titre de l'année suivante
- Programme prévisionnel 2026
- Joindre les derniers statuts approuvés
- Budget prévisionnel du projet :
- Bilan comptable de l'association
- Rapport d'activité de l'année écoulée (facultatif)
- RIB de l'association
- Attestation de licence (fédérale....) (facultatif)
- Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'association, joindre le pouvoir lui permettant d'engager celle-ci (facultatif)
- PV de la dernière assemblée générale
- Programme d'activité 2026
- Autre pièce justificative (facultatif)
- Autre pièce justificative (facultatif)