Demande de subvention aux associations - Projet
Temps de remplissage estimé : 40 min (variable selon les options choisies)
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Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
Une notice n° 51781 est disponible ci-dessous pour vous aider à remplir cette demande de subvention et lister les
pièces et documents à joindre.
Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois
suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre disposition
sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15059.do (lien)
- Montants des contributions volontaires
- Budget prévisionnel du projet :
- Si précedent financement (facultatif)
- Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'association, joindre le pouvoir lui permettant d'engager celle-ci
- Statut réguliérement déclarés
- Liste des membres du bureau (facultatif)
- Dernier rapport d'activité
- Dernier compte approuvé