DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2026

Temps de remplissage estimé : 11 min (variable selon les options choisies)

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Formulaire de demande d'aide financière destiné aux partenaires qui développent des projets sur le territoire des Pyrénées Atlantiques à destination des familles

ATTENTION : La date de dépôt déterminera la date de passage en Cas

Merci de vous adresser aux Chargés de conseil et de développement de votre territoire

  • Formulaire à envoyer
  • Devis à fournir (facultatif)
  • RIB ou RIP de la structure (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 5 mois.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 7 mois.