Demande de subvention Dotation Politique de la ville (DPV) - année 2025 - Gard
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Procédure dématérialisée de demande de subvention DPV au titre de l'exercice 2025 - Gard
Aux collectivités locales éligibles à la DPV au nombre de 4 dans le Gard, Nîmes, Alès, Bagnols-sur-Cèze et Saint-Gilles.
- Note explicative du projet : contexte, objectifs poursuivis, nature et descriptif de l'opération
- Délibération du conseil municipal (ou un projet de délibération)
- Plan de financement prévisionnel HT
- Echéancier de réalisation de l'opération et des dépenses
- Programme détaillé des travaux
- Plan de situation (facultatif)
- Plan de masse de travaux (facultatif)
- Titre de propriété (facultatif)
- Justificatif de la situation juridique du terrain ou de l'immeuble (facultatif)
- Autres justificatifs (facultatif)
- Autre pièce justificative (Autres) (facultatif)