Demande de subvention - Égalité entre les femmes et les hommes à Mayotte pour 2024

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Dépôt et instruction des demandes de subvention de l’État dans le cadre de la politique Égalité entre les femmes et les hommes à Mayotte pour l'année 2024

Cet appel à projets s’adresse aux personnes morales de droit privé à but non lucratif, en particulier aux associations et fondations.

  • Budget de l'association année en cours
  • Budget du projet
  • En cas de renouvellement (facultatif)
  • Modèle de compte rendu cas général (facultatif)
  • Statuts régulièrement approuvés (facultatif)
  • Liste des personnes chargées de l'administration de l'association régulièrement déclarées (facultatif)
  • Relevé d'identité bancaire
  • Comptes approuvés du dernier exercice clos (facultatif)
  • Rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui ont reçu annuellement plus de 153.000 € de dons ou de subventions (facultatif)
  • Le plus récent rapport d'activité approuvé (facultatif)
  • Attestation signée par le responsable légal
  • Vous pouvez ajouter toute pièce justificative utile à l'instruction de votre demande (facultatif)
  • Vous pouvez ajouter toute pièce justificative utile à l'instruction de votre demande (facultatif)