Demande de subvention d'investissement FNADT "MASSIF DU JURA"
Temps de remplissage estimé : 40 min (variable selon les options choisies)
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Procédure dématérialisée de demande de subvention FNADT "Massif du Jura"
- Relevé d'identité bancaire
- Description synthétique du projet
- Délibération de l'organe compétent approuvant le projet et le plan de financement prévisionnel précisant l’origine et le montant des moyens financiers
- Plan de financement prévisionnel
- Programme détaillé des travaux
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Si oui, veuillez lister dans le tableau (modèle ci-joint) l'ensemble des aides publiques perçues au cours de ces 3 dernières années (facultatif)
- Si oui, veuillez joindre les documents mentionnés ci-dessous (facultatif)
- Si oui, veuillez joindre les documents mentionnés ci-dessous (facultatif)
- Si oui, veuillez joindre les documents mentionnés ci-dessous (facultatif)
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