Demande de subvention au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (dit fonds Barnier) dans le département de l'Aude - Particuliers

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Aider financièrement les particuliers à réaliser les travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation exposée à un risque inondation dans le département de l'Aude.

  • Ce formulaire est destiné aux particuliers souhaitant déposer une demande de subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (dit fonds Barnier - loi n° 95-101 du 2 février 1995).
  • Le taux de la subvention est de 80% du montant TTC des dépenses éligibles (accordé sous réserve de l’éligibilité du dossier), dans la limite d'un montant maximal d'aide de 36 000 € TTC par bien (plafonné à 45 000 € TTC de travaux).

  • Titre d'identité (recto/verso de la carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour ou autre justificatif d'identité)
  • Relevé d'Identité Bancaire (au nom de la personne qui dépose le dossier)
  • Attestation d'assurance dommage en cours de validité (avis d'échéance et contrat d'assurance non recevables)
  • Justificatif de la valeur vénale du bien
  • Diagnostic de vulnérabilité ou auto-diagnostic validé par la mairie
  • Pièces justificatives des travaux (devis)

Tous travaux commencés avant la date du dépôt du dossier ne seront pas subventionnés.