Demande de subvention « Petit patrimoine non-classé bâti »

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Le dispositif « Petit patrimoine non-classé » est encadré par la délibération D16-278 du 19 décembre 2016. Les communes et les associations peuvent être accompagnées à hauteur de 25 % du montant des dépenses éligibles (subvention plafonnée à hauteur de 10 000 €). Vigilance à ce que les travaux n’aient pas débuté au moment du dépôt de la demande de subvention.

Veuillez vous munir de :

  • Numéros de SIRET et APE,
  • IBAN-BIC (ex RIB),
  • Note explicative des travaux projetés ou tout document permettant de comprendre l’intervention,
  • Note présentant l’intégration du patrimoine dans son environnement,
  • Note recensant les qualifications et les références des intervenants (bénévoles ou entreprises), notamment le savoir-faire relatif à la restauration de bâti ancien,
  • Calendrier des dépenses,
  • Devis descriptif et estimatif,
  • Calendrier de réalisation,
  • Plan de financement prévisionnel,
  • Photographies de l’état actuel du petit patrimoine,
  • Programmation de valorisation et d’animation.

  • - le(s) devis descriptif(s) et estimatif(s) (Pour toute demande :)
  • - les photographies de l'état actuel du petit patrimoine au format image (.jpg, .jpeg, .png) (Pour toute demande :)
  • Pièce justificative supplémentaire (Toute autre pièce jugée utile) (facultatif)
  • IBAN-BIC (ex RIB)
  • Budget prévisionnel du projet
  • La demande de dérogation de commencement de travaux (facultatif)
  • L’attestation de délégation de signature (facultatif)
  • - une note explicative des travaux projetés ou tout document permettant de comprendre l’intervention
  • - une note présentant l’intégration du patrimoine dans son environnement
  • - une note recensant les qualifications et les références des intervenants (bénévoles ou entreprises), notamment le savoir-faire relatif à la restauration de bâti ancien
  • - un calendrier des dépenses (présenté par année civile)
  • - la délibération approuvant le projet et autorisant le Maire à solliciter la subvention (facultatif)
  • - le budget prévisionnel d’association (facultatif)
  • - les statuts régulièrement déclarés (facultatif)
  • - la liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, …) (facultatif)
  • - le plus récent rapport d’activités (facultatif)
  • - les comptes annuels du dernier exercice clos approuvés (facultatif)
  • - l’autorisation du propriétaire quand il s’agit de réaliser des travaux sur un patrimoine privé (ex : convention pour définir les modalités d’assurances, de garanties réciproques, etc.) (facultatif)