Demande de subvention pour l'acquisition d'un broyeur de végétaux - Nantes Métropole - Groupements d'habitants
Temps de remplissage estimé : 14 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Se créer un compte avec FranceConnect
FranceConnect est la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion à vos services en ligne.
ou
Vous pouvez bénéficier d'une aide de 50 % du montant d'achat de votre broyeur, dans la limite de 500 € (pour l’achat d’un broyeur de 1000 € : 500 € d’aides)
Pour bénéficier de l'aide, vous devez :
- être un groupement d'habitants (avec un habitant mandataire...)
- habiter l'une des 24 communes de Nantes Métropole
- disposer le broyeur chez l'un des membres du groupement d'habitants
Les professionnels, entreprises et commerçants ne sont pas éligibles à ce service.
Vous ne pourrez pas bénéficier d'une subvention de même nature dans les 7 prochaines années.
- Justificatif de domicile
- Justificatif(s) d'achat
- RIB (au nom et à l'adresse indiqués sur le formulaire)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 5 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 7 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 15 jours.