Demande de subvention pour l'acquisition d'un lombri-composteur ou d'un composteur individuel - Nantes Métropole - Particuliers
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Vous pouvez bénéficier d'une aide :
- jusqu'à 30 euros ou à hauteur de la valeur d'achat d'un composteur individuel si celle-ci est inférieure (à 30€)
- jusqu'à 40 euros ou à hauteur de la valeur d'achat d'un lombri-composteur si celle-ci est inférieure
Pour bénéficier de l'aide, vous devez :
- être un particulier, un groupement d'habitants (avec une personne choisie comme mandataire...), une association (environnementale ou citoyenne), ou une structure éducative pour laquelle le (lombri)composteur entre dans un projet pédagogique (centre de loisirs, établissements scolaires).
- installer le (lombri)composteur à l'adresse déclarée sur le formulaire.
Les équipements neufs, mais également ceux d'occasion , ou fabriqués soi-même peuvent être subventionnés.
Les professionnels, entreprises et commerçants ne sont pas éligibles à ce service.
Vous ne pourrez pas bénéficier d'une subvention de même nature dans les 7 prochaines années.
- Justificatif de domicile
- Justificatif(s) d'achat
- RIB (au nom et à l'adresse indiqués sur le formulaire)
- Photo du (lombri)composteur réalisé (facultatif)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 7 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 2 mois.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.