Demande de subvention "Soutien aux tiers-lieux d'activités artistiques et culturelles"

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Le dispositif « Soutien aux tiers-lieux d'activités artistiques et culturelles » est encadré par la délibération D22-095 du 27 juin 2022. Les communes, les associations et les entreprises, sociétés ou structures coopératives peuvent être accompagnées à hauteur de 30 % de la dépense globale (subvention plafonnée à hauteur de 25 000 € par projet). Vigilance à ce que les travaux n’aient pas débuté au moment du dépôt de la demande de subvention.

Veuillez vous munir de :

  • Numéros de SIRET et APE,
  • IBAN-BIC (ex RIB),
  • Courrier de demande de subvention,
  • Note de présentation du projet,
  • Argumentaire précisant le besoin auquel répond le lieu de travail et le lien avec les acteurs culturels et institutionnels du territoire
  • Photocopie du titre d’occupation des lieux (acte de propriété, bail), dans le cas d’un bail précaire, une attestation du propriétaire ou de la société de gestion sera jointe indiquant la durée du bail
  • Avant-projet détaillé comprenant le plan (actuel et futur) des aménagements, des photographies, situation du lieu, etc.
  • Échéancier des travaux,
  • Devis estimatifs d’entreprises des aménagements et équipements à réaliser ou devis de matériaux si les travaux sont effectués par le porteur de projet,
  • Photocopie du permis de construire ou de l’autorisation administrative ou de l’autorisation du propriétaire d’effectuer les travaux,
  • Déclaration sur l’honneur de non-commencement des travaux au besoin.

  • Photocopie du titre d’occupation des lieux (acte de propriété, bail), dans le cas d’un bail précaire, une attestation du propriétaire ou de la société de gestion sera jointe indiquant la durée du bail (facultatif)
  • Échéancier des travaux (planning prévisionnel des travaux et échéancier prévisionnel de transmission des factures)
  • Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal, le pouvoir donné par ce dernier au signataire (facultatif)
  • Budget prévisionnel
  • Pour un collectif d’artistes, l’attestation d’affiliation à la Maison des artistes ou autres organismes équivalents (facultatif)
  • Pour un collectif d’artistes, le (ou les) curriculum vitae actualisé(s) (1 page recto/verso maximum) précisant la formation et les expériences des créateurs concernés (une documentation artistique peut également être jointe) (facultatif)
  • Devis estimatifs d’entreprises des aménagements et équipements à réaliser ou devis de matériaux si les travaux sont effectués par le porteur de projet (facultatif)
  • Copie du permis de construire ou de l’autorisation administrative ou de l’autorisation du propriétaire d’effectuer les travaux (facultatif)
  • Déclaration sur l’honneur de non-commencement des travaux (facultatif)
  • Pour une commune, la délibération approuvant le projet et autorisant le Maire à solliciter la subvention (facultatif)
  • Pour une association, les statuts régulièrement déclarés (facultatif)
  • Pour une association, la liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (facultatif)
  • Je déclare demander une subvention et que cette subvention, si elle est accordée, soit versée au compte bancaire dont le RIB est le suivant :
  • Courrier de demande de subvention à l'attention de M. le Président de Morlaix Communauté précisant le montant de l’aide sollicitée
  • Note de présentation du projet de création et/ou d’aménagement de l’atelier (fonctionnement, usages…)
  • Argumentaire précisant le besoin auquel répond le lieu de travail et le lien avec les acteurs culturels et institutionnels du territoire
  • Avant-projet détaillé comprenant le plan (actuel et futur) des aménagements, des photographies (support numérique possible), situation du lieu, etc. (facultatif)
  • Pour une association, la présentation des activités, bilan d’activités et financiers des deux dernières années d’exercice (facultatif)
  • Pour une structures coopérative (SCIC, SCOP,…), la présentation des activités, bilan d’activités et financiers des deux dernières années d’exercice (facultatif)