Demande d'autorisation chasser le sanglier à l'affût en protection des parcelles de semis agricoles subissant des dégâts, entre le 1er avril et le 31 mai.

Les sangliers pourront être tirés, par balle ou au moyen d'un arc de chasse, de jour, par le titulaire du droit de chasse ou son ayant droit détenteur du permis de chasser validé, uniquement à l'affût, à poste fixe matérialisé. Les animaux prélevés devront être munis du dispositif de marquage règlementaire.

Les postes de tir seront installés à plus de 150 mètres des habitations, dans les parcelles de semis agricoles situées sur le territoire de chasse désigné sur l'autorisation, et jusqu'à 20 mètres de distance de celles-ci. Les cultures à gibiers sont exclues du dispositif.

Les consignes de sécurité prévues au schéma départemental de gestion cynégétique en vigueur seront mises en œuvre. Tout déplacement ne pourra être envisagé qu’avec une arme déchargée et rangée sous étui ou démontée.

Le responsable du territoire de chasse bénéficiaire de l'autorisation devra déclarer les prélèvements réalisés auprès de la Fédération départementale des chasseurs sous 48 heures.

Si l'animal est partagé, chaque morceau devra être accompagné de l'attestation prévue par le plan de gestion cynégétique sanglier annexé à l'arrêté d'ouverture-clôture. Toutefois, le transport d'une partie de la venaison est autorisé sans formalité par les titulaires du permis de chasser validé.

Responsables de territoires de chasse

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 3 heures.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 14 heures.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 jours.