Procédure dématérialisée de validation pour la technique choisie pour mesurer la hauteur d’eau dans un plan d’eau.

Cette procédure est liée au protocole d’évaluation de la connexion d’un plan d’eau à la nappe d’accompagnement.

En effet en 2023, selon l’arrêté cadre sécheresse n°2020/SEE/0274, et l’arrêté cadre interdépartemental Sèvre Nantaise de juin 2021, l’ensemble des ouvrages situés à 100m de part et d’autre d’un cours d’eau (selon le RUCE) devront prouver leurs déconnexions au milieu pour ne pas être soumis aux arrêtés de restrictions.