Demande de versement 1er acompte DETR
Temps de remplissage estimé : 24 min (variable selon les options choisies)
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Cette téléprocédure concerne toutes les demandes de paiement au titre d'un 1er acompte.
Sont concernés les dossiers de demandes de subvention DETR qui ont été déposés:
- sous format papier, (avant 2019),
- sous voie électronique (à partir de 2019).
- un justificatif de démarrage de l'opération (le cas échéant) (facultatif)
- un arrêté de prolongation de délai (le cas échéant) (facultatif)
- un plan de financement à jour (le cas échéant) (facultatif)
- une photo de l'affichage du plan de financement (facultatif)
- photo du panneau de chantier avec références financements et logos (facultatif)
- état récapitulatif des factures acquittées certifié exact par le porteur de projet et visé par le comptable public
- factures acquittées détaillées conformes à l'objet de l'opération
- Autre pièce justificative n°1 (facultatif)
- Autre pièce justificative n°2 (facultatif)
- autre pièce justificative n°3 (facultatif)
- Déclaration de commencement de l'opération (le cas échéant) (facultatif)