Demande de versement de subvention DSIL
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Cette téléprocédure concerne toutes les demandes de paiement de subvention DSIL.
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Déclaration de commencement de l'opération
- Pièce juridique justifiant le démarrage de l'opération
- Photo de l'affichage du plan de financement
- Photo de l'affichage du panneau de chantier avec logo des financeurs et montant des subventions
- Plan de financement à jour
- Pièces justificatives des aides publiques obtenues (facultatif)
- Photo du panneau de chantier avec références financements et logos
- Certificat d'achèvement de l'opération signé et daté par le porteur de projet
- Photo de la plaque pérenne avec logos des financeurs
- Etat récapitulatif des factures acquittées certifié exact par le porteur de projet et visé par le comptable public
- Factures acquittées détaillées relatives à l'objet de l'opération
- Autre pièce justificative n°1 (facultatif)
- Autre pièce justificative n°2 (facultatif)
- Autre pièce justificative n°3 (facultatif)