Demande de versement solde DETR
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Cette téléprocédure concerne toutes les demandes de paiement au titre du solde d'une subvention DETR.
Sont concernés les dossiers de demandes de subvention DETR qui ont été déposés:
- sous format papier, (avant 2019),
- sous voie électronique (à partir de 2019).
- le plan de financement définitif
- un justificatif de démarrage de l'opération (facultatif)
- un arrêté de prolongation de délai (le cas échéant) (facultatif)
- pièces justificatives des aides publiques (facultatif)
- une photo de l'affichage du plan de financement (facultatif)
- photo du panneau de chantier avec références financements et logos (facultatif)
- photo de la plaque pérenne mentionnant les logos de tous les financeurse
- état récapitulatif des factures acquittées certifié exact par le porteur de projet et visé par le comptable public
- factures acquittées détaillées conformes à l'objet de l'opération
- Autre pièce justificative n°1 (facultatif)
- Autre pièce justificative n°2 (facultatif)
- autre pièce justificative n°3 (facultatif)
- certificat d'achèvement de l'opération signé et daté par le porteur de projet
- Déclaration de commencement de l'opération (facultatif)