Demande d'autorisation de diriger un établissement d'enseignement scolaire privé hors contrat

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Ce formulaire vous permet de déposer votre demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement scolaire privé hors contrat, et de fournir de manière dématérialisée, toutes les pièces jointes nécessaires.

  • Justificatifs d'expériences professionnelles
  • CV
  • Déposer l'extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois
  • Autorisation de cumul d'activités (facultatif)
  • Copie du titre de séjour en cours de validité (facultatif)
  • Déposer la copie de votre diplôme
  • Déposer la copie de votre pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport)
  • Attestation de comparabilité des diplômes étrangers (facultatif)