Demande d'échange d'ancien livret de service en navigation fluviale et de livret de service rhénan délivré avant le 18 janvier 2022, échange à réaliser avant le 17 janvier 2032

Temps de remplissage estimé : 37 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

La demande d'échange de livret de service ou de livret de service rhénan doit être effectuée par le titulaire et concerne un échange pour les livrets de service délivrés avant le 18 janvier 2022.

Pour en savoir plus, consultez le site internet dédié aux professionnels de la voie d'eau à l'adresse suivante : https://www.fluvial.developpement-durable.gouv.fr/qualifications-professionnelles-des-membres-d-r51.html

  • Autres documents (Autres documents que vous jugez utiles pour l'instruction de votre dossier) (facultatif)
  • Instructions à suivre concernant l'aptitude médicale (facultatif)
  • Photo d'identité
  • Déclaration de perte ou de vol (facultatif)
  • Certificat médical datant de moins de 3 mois et conforme aux instructions définies dans la partie IV de l'ES-QIN
  • Copie de la première page de l'ancien livret de service (facultatif)
  • Recto du titre d'identité (Justificatif d'identité en cours de validité) (facultatif)
  • Verso du titre d'identité (uniquement si la date de validité figure au verso) (Justificatif d'identité en cours de validité) (facultatif)
  • Si vous n'êtes pas le titulaire, ajoutez ici la copie de la procuration ou du mandat vous autorisant à effectuer la demande à sa place (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 12 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 22 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.