Demande d'échange de certificat de capacité de catégorie A délivré avant le 7 avril 1998 pour une qualification de conducteur en navigation fluviale, échange à réaliser avant le 17 janvier 2032

Temps de remplissage estimé : 34 min (variable selon les options choisies)

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La demande d'échange de certificat de capacité de catégorie A concerne les certificats délivrés avant le 7 avril 1998. La demande doit être effectuée par le titulaire avant le 17 janvier 2032 contre des certificats de qualification de conducteur.

Tous les bâtiments sont concernés, à l’exception des remorqueurs et pousseurs de port, des barges de poussage sans équipage, des bateaux des autorités et des bateaux de plaisance.

Pour en savoir plus, consultez le site dédié aux professionnels de la voie d'eau : http://www.fluvial.developpement-durable.gouv.fr/gerer-un-bateau-engin-ou-etablissement-flottant-r59.html

  • Autres documents (Autres documents que vous jugez utiles pour l'instruction de votre dossier) (facultatif)
  • Recto du titre d'identité (Copie du titre d'identité du mandataire en cours de validité) (facultatif)
  • Recto du titre d'identité (Copie de la pièce d'identité du titulaire du certificat en cours de validité) (facultatif)
  • Verso du titre d'identité (uniquement si la date de validité figure au verso) (Copie du titre d'identité du mandataire en cours de validité) (facultatif)
  • Verso du titre d'identité (uniquement si la date de validité figure au verso) (Copie de la pièce d'identité du titulaire du certificat en cours de validité) (facultatif)
  • Photo d'identité prise il y a moins de 6 mois et conforme aux normes en vigueur (facultatif)
  • Copie du certificat de capacité du catégorie A (délivré avant le 7 avril 1998) (facultatif)
  • Attestation de perte ou de vol du certificat original (facultatif)
  • Instructions relatives à l'aptitude médicale (consultez toutes les instructions en cliquant ci-dessous sur "modèle à télécharger") (facultatif)
  • Si vous n'êtes pas le titulaire, versez ici la copie du mandat vous autorisant à effectuer la demande à sa place (facultatif)
  • Certificat médical de moins de 3 mois et conforme aux dispositions définies dans la partie IV de l'ES-QIN (facultatif)