Demande d'extension d'agrément d'un Etablissement d’Enseignement de la Conduite des véhicules à moteur et de la Sécurité Routière dans le Rhône

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L'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière réglemente les conditions de délivrance et de renouvellement des agréments des établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière (ECSR).

Cette procédure permet de déposer une demande d'extension d'un agrément pour un Établissement ECSR

  • Liste des enseignants attachés à l'établissement
  • Liste des véhicules d'enseignement
  • Attestation d'assurance
  • Justificatif de propriété ou de location des véhicules d'enseignement
  • Autres documents (facultatif)
  • Autres documents (facultatif)
  • Pour chaque enseignant, photocopie recto-verso de l'autorisation d'enseigner en cours de validité