DRAAF Nouvelle-Aquitaine : Demande d’extraction de données du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) des aides attachées aux surfaces cultivées relevant de la PAC, et notamment du registre parcellaire graphique (RPG)

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La direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt de Nouvelle Aquitaine (DRAAF NA) est chargée, sur le territoire de la région, de la communication de certaines données du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) d’aides attachées aux surfaces cultivées et relevant de la politique agricole commune (PAC), et en particulier du Registre parcellaire graphique (RPG) dit de niveau 2, à destination des services et opérateurs en charge d'une mission de service public.

  • Zonages
  • Périmètre de compétence
  • Pièce justificative apte à faciliter l'instruction de la demande (facultatif)
  • Déposer ici votre attestation d'exactitude et votre acte d'engagement
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