Demande d'honorabilité préalable au recrutement des agents par les établissements d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'état - Nantes

Temps de remplissage estimé : 11 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Cette démarche permet aux chefs d'établissements de l'enseignement privé d'adresser leurs demandes de recrutements d' agents non enseignant au service de la DEP.

-Pièce d'identité

-Titre de séjour en cours de validité si agent de nationalité étrangère (hors EEE et Suisse)

-Acte de naissance ou livret de famille (si né(e) à l'étranger)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ un mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 5 mois.