Demande d'honorabilité préalable au recrutement des agents par les établissements d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'état - Nantes

Temps de remplissage estimé : 11 min (variable selon les options choisies)

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Cette démarche permet aux chefs d'établissements de l'enseignement privé d'adresser leurs demandes de recrutements d' agents non enseignant au service de la DEP.

-Pièce d'identité

-Titre de séjour en cours de validité si agent de nationalité étrangère (hors EEE et Suisse)

-Acte de naissance ou livret de famille (si né(e) à l'étranger)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 14 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 4 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 7 mois.