Demande d'identifiant RNF

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Le RNF est un identifiant unique permettant de gérer la vie administrative des organismes philanthropiques (fonds de dotation, fondations d'entreprise et fondations reconnues d'utilité publique).

Avertissement : La sécurité de vos données est une priorité. Pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données, ne partagez pas votre mot de passe ni vos identifiants d’accès et limitez l’accès à vos dossiers qu’à des personnes de confiance dans une durée limitée.

Pensez à modifier votre mot de passe régulièrement et à le garder confidentiel. Ensemble, protégeons vos données et celles de votre organisme.

  • Pièce justificative de l'identité (Personnes chargées de l'administration)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Le mandat ou la délégation accordé par un administrateur de la structure au déclarant
  • Pièce justificative de l'identité du déclarant
  • Statuts en vigueur

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 10 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 25 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 5 mois.