Demande initiale d'un agrément JEP (Jeunesse - Education Populaire)

Estimated fill time: 40 mins. (may vary depending on the options)

Start the procedure

Sign in with your demarche.numerique.gouv.fr account

première demande

  • Statuts en vigueur
  • Rapport moral et financier (année N-1)
  • Rapport moral et financier (année N-2)
  • Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale (année N-1) (optional)
  • Compte de résultats (année N-1)
  • Procès-verbal de l'avant-dernière Assemblée Générale (année N-2) (optional)
  • Si le déclarant n'est pas le représentant statutaire ou légal de l'association, joindre le pouvoir ou mandat (portant les 2 signatures : celle du représentant légal et celle de la personne qui va le représenter) lui permettant d'engager celle-ci (optional)
  • Rapport d'activité (année N-1)
  • Rapport d'activité (année N-2)
  • Compte de résultats (année N-2)
  • Budget prévisionnel
  • Projet associatif (optional)
  • Projet éducatif ou pédagogique (optional)