Demande initiale d'un agrément JEP (Jeunesse - Education Populaire)
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première demande
- Statuts en vigueur
- Rapport moral et financier (année N-1)
- Rapport moral et financier (année N-2)
- Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale (année N-1) (facultatif)
- Compte de résultats (année N-1)
- Procès-verbal de l'avant-dernière Assemblée Générale (année N-2) (facultatif)
- Si le déclarant n'est pas le représentant statutaire ou légal de l'association, joindre le pouvoir ou mandat (portant les 2 signatures : celle du représentant légal et celle de la personne qui va le représenter) lui permettant d'engager celle-ci (facultatif)
- Rapport d'activité (année N-1)
- Rapport d'activité (année N-2)
- Compte de résultats (année N-2)
- Budget prévisionnel
- Projet associatif (facultatif)
- Projet éducatif ou pédagogique (facultatif)