Demande de livret de service, de livret de service combiné et de livret de service rhénan en navigation fluviale

Temps de remplissage estimé : 52 min (variable selon les options choisies)

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Cette demande s'adresse à tous les membres d'équipage de pont. Si vous êtes titulaire d'un livret de service valide et délivré avant le 18 janvier 2022, votre livret de service reste valable jusqu'au 17 janvier 2032. Vous avez jusqu'au 17 janvier 2032 pour l'échanger en effectuant votre demande par la démarche simplifiée intitulée "demande d'échange d'ancien livret de service en navigation fluviale et de livret de service rhénan délivré avant le 18 janvier 2022" accessible par le portail fluvial dédié aux professionnels de la voie d'eau à l'adresse : https://www.fluvial.developpement-durable.gouv.fr/ puis à la rubrique "vos"démarches".

La demande de livret de service, de livret de service combiné ou de livret de service rhénan doit être effectuée par le titulaire et concerne :

  • une première délivrance,
  • un renouvellement pour un livret de service plein,
  • un remplacement pour perte, vol ou détérioration.

Les livrets de service et livrets de service rhénan ne sont délivrés qu'au conducteur. Les autres membres d'équipage de pont détiennent un livret de service combiné comprenant leur certificat de qualification respectif.

Il doit être dûment rempli et faire l'objet d'un contrôle, d'une part régulièrement par le conducteur du bateau et d'autre part par un service instructeur. Ce dernier doit apposer son visa de contrôle au plus tous les 15 mois.

À noter que pour le calcul de vos temps de navigation, le service instructeur ne pourra valider que les voyages datant de moins de 15 mois.

Pour en savoir plus, consultez le site internet dédié aux professionnels de la voie d'eau : https://www.fluvial.developpement-durable.gouv.fr/demande-de-livret-de-service-livret-de-service-a258.html

Référence réglementaire :

Article A. 4231-5-3 du code des transports

  • Autres documents (Autres documents que vous jugez utiles pour l'instruction de votre dossier) (facultatif)
  • Recto du titre d'identité (Justificatif d'identité en cours de validité) (facultatif)
  • Verso du titre d'identité (uniquement si la date de validité figure au verso) (Justificatif d'identité en cours de validité) (facultatif)
  • Si vous n'êtes pas le titulaire, ajoutez ici la copie de la procuration ou du mandat vous autorisant à effectuer la demande à sa place (facultatif)
  • Instructions à suivre concernant l'aptitude médicale (facultatif)
  • Certificat médical datant de moins de 3 mois et conforme aux instructions définies dans la partie IV de l'ES-QIN
  • Photo d'identité

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Pour une première délivrance : attestation de formation suivie auprès d'un organisme de formation agréé
  • Uniquement pour un conducteur : copie du certificat de qualification de conducteur
  • Un justificatif relatif aux temps de navigation
  • Uniquement pour un conducteur naviguant au radar : certificat d'opérateur de radiotéléphonie (facultatif)
  • Uniquement si vous possédez déjà un livret de service combiné : copie de la page du livret de service combiné du dernier voyage validé par l'autorité compétente (facultatif)
  • Pour un remplacement pour perte ou vol : copie de l'attestation de perte ou de vol

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 5 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 18 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 6 mois.