Demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement scolaire privé hors contrat

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Ce formulaire vous permet de déposer votre demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement scolaire privé hors contrat, et de fournir de manière dématérialisée, toutes les pièces jointes nécessaires.

  • Effectif prévu par niveau de scolarisation
  • Attestation sur l'honneur relative à l'accessibilité des locaux pour les ERP de 5ème catégorie (facultatif)
  • CV
  • Copie du titre de séjour (facultatif)
  • ERP
  • Casier judiciaire du directeur (facultatif)
  • Diplôme du directeur
  • Casier judiciaire du déclarant
  • Statuts de l'assocation ou de la personne morale
  • Pièce attestant de l'identité, âge et nationalité du déclarant
  • Justificatifs d'expériences professionnelles.
  • Pièce jointe supplémentaire 3 (facultatif)
  • Attestation de comparabilité des diplômes étrangers (facultatif)
  • Calendrier de l'année scolaire
  • Pièce attestant de l'identité, âge et nationalité du directeur (facultatif)
  • Pièce jointe supplémentaire 4 (facultatif)
  • Projet de l'établissement
  • Modalités de financement
  • PIèce jointe supplémentaire 2 (facultatif)
  • Plan des locaux
  • Copie du titre de séjour (facultatif)
  • Pièce jointe supplémentaire 1 (facultatif)