Demande de paiement pour les animations du Pacte en faveur de la haie en Pays de la Loire.

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Cette démarche est mise en place pour faciliter les demandes de paiements des aides du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) attribuées pour l'animation du Pacte en faveur de la haie en région Pays de la Loire.

Cette démarche s'adresse aux porteurs de projets ayant bénéficié d'une subvention dans le cadre de l'appel à projets animation du Pacte en faveur de la haie en région Pays de la Loire.

  • Copie des contrats signés entre les bénéficiaires finaux et la structure d'animation ou tout autre document attestant le service réalisé
  • Etat récapitulatif des dépenses = fiche financière
  • Synthèse de la fiche financière signée
  • Attestation coût par jour et par agent (facultatif)
  • RIB (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Pièces permettant de justifier la demande d'acompte intermédiaire exceptionnel
  • Pièce d'identité du représentant légal
  • Fournir le(s) convention(s) de partenariat
  • Tableau récapitulatif des actions menées sur le volet 1
  • Joindre tout document permettant de rendre compte des travaux effectués
  • Tableau récapitulatif des exploitations agricoles accompagnées / volet 2
  • Copie des contrats signés entre les bénéficiaires finaux et la structure d'animation ou tout autre document attestant le service réalisé
  • Un exemple de chaque type d'étude préalable à la plantation réalisée
  • Tableau récapitulatif des exploitations agricoles accompagnées / volet 3
  • Un exemple de chaque type de démarche de gestion durable réalisé
  • Fournir les factures des dépenses de prestation sur le volet 1 (facultatif)
  • Fournir les factures des dépenses de prestation sur le volet 2 (facultatif)
  • Fournir les factures des dépenses de prestation sur le volet 3 (facultatif)