Aide sélective à l’édition vidéo - Dossier de demande d'aide au programme éditorial vidéo
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Il existe deux dispositifs distincts d’aide sélective à l’édition vidéo :
- l’aide vidéo unitaire : le porteur de projet inscrit en commission un projet d’édition spécifique qu’il souhaite voir soutenu par le CNC ;
- l’aide au programme éditorial vidéo annuel : le porteur de projet soumet tout ou partie des projets d’édition qu’il souhaite commercialiser pendant l’année en cours.
La structure d’édition vidéo doit, dans un premier temps, présenter ses projets d’édition à l'aide unitaire. Elle peut inscrire un maximum de 6 projets par session et 3 sessions unitaires ont lieu chaque année. La structure peut donc être soutenue sur un maximum de 18 projets d’édition annuellement.
Une fois son activité devenue suffisamment régulière, la structure peut prétendre à l’aide au programme éditorial. L’activité d’édition doit avoir été lancée depuis deux ans, et la structure doit avoir réalisé et commercialisé un minimum de 10 projets d’édition vidéo durant cette période.
Procédure d'inscription 2025 :
1/ Envoi du formulaire dûment complété et accompagné de tous les éléments exigés sur cette plateforme www.démarches-simplifiées.fr JUSQU’AU 28 FÉVRIER 2025.
Votre dossier de demande peut être envoyé avant cette date et reste « ouvert » et « modifiable » jusqu’à ce que l’équipe vidéo passe le dossier en « instruction ».
2/ Le programme éditorial 2025 devra être complété par un dépôt, le 28 FÉVRIER 2025, d'une édition en 20 exemplaires (qui n'a pas été présentée à l'aide unitaire en 2023-2024). Cette édition doit être récemment sortie / issue du programme présenté / programme antérieur soutenu. Cette édition doit être représentative du travail éditorial de l’éditeur.
Contacts
Service de la vidéo - diffusion numérique
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14
Tiphaine PIRLOT-MARION
Chargée de mission vidéo physique
Tél. 01 44 34 13 32
Piotr SOBKOW
Assistant aides sélectives vidéo physique
Tél. 01 44 34 34 74
Laetitia FACON
Chef du service de la diffusion numérique
Tél. 01 44 34 13 24
- Annexe Excel PGE
- - Pour chaque projet du PGE : contrat d'acquisition des droits vidéo ou contrat producteur/auteur. Le cas échéant et si le contrat n'est pas encore signé des deux parties au moment de l'inscription : lettre d'accord cosignée, ou deal-memo en cours, faisant mention des éléments suivants : types de droits cédés, territoires cédés, durée des droits et coûts d'acquisition/MG (format PDF)
- - Pour chaque projet du PGE concerné : contrat de coédition (format PDF) (facultatif)
- - Contrat/accord/lettre d'intention avec le distributeur vidéo ou Lettre d'auto-distribution de l'éditeur le cas échéant (format PDF)
- - Attestation de comptes à jour auprès de l’URSSAF
- - pour chaque titre "cinéma" : justificatif d'inscription en cours aux RCA (ou certificat d'inscription effective si déjà obtenu)
- - Extrait KBIS
- - Relevé d'identité bancaire (RIB)
- - Certificat de participation à la formation « Prévenir et agir contre les violences sexistes et sexuelles » du responsable juridique de la structure ou du salarié/associé désigné.