Formulaire de demande de subvention - Dotation de solidarité au titre des évènements climatiques ou géologiques - Haute-Savoie
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Procédure dématérialisée de demande de subvention au titre de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques
- Nouveau champ (Pièces à joindre au dossier - Vous pouvez joindre autant de fiches avec les documents associés que vous le souhaitez, il vous suffit de cliquer sur "ajouter un élément".) (facultatif)
- Nouveau champ (Joindre les pièces justificatives du chiffrage en € HT) (facultatif)
- Nouveau champ (Pièces à joindre au dossier - Vous pouvez joindre autant de fiches avec les documents associés que vous le souhaitez, il vous suffit de cliquer sur "ajouter un élément".) (facultatif)
- Nouveau champ (Pièces justificatives du chiffrage en € HT) (facultatif)
- Compléter le document récapitulatif ci-joint (facultatif)
- Compléter le document ci-joint (facultatif)
- Délibération de l'assemblée délibérante adoptant l'opération et arrêtant les modalités de financement (facultatif)
- Preuves de dépôt de déclaration ou de demandes d’autorisations éventuellement nécessaires (facultatif)
- Nouveau champ (Pièces à joindre au dossier - Vous pouvez joindre autant de fiches avec les documents associés que vous le souhaitez, il vous suffit de cliquer sur "ajouter un élément".) (facultatif)
- Nouveau champ (Pièces justificatives du chiffrage en € HT) (facultatif)
- Nouveau champ (Pièces à joindre au dossier - Vous pouvez joindre autant de fiches avec les documents associés que vous le souhaitez, il vous suffit de cliquer sur "ajouter un élément".) (facultatif)
- Nouveau champ (Pièces justificatives du chiffrage en € HT) (facultatif)
- Nouveau champ (Pièces à joindre au dossier - Vous pouvez joindre autant de fiches avec les documents associés que vous le souhaitez, il vous suffit de cliquer sur "ajouter un élément".) (facultatif)
- Nouveau champ (Pièces justificatives du chiffrage en € HT) (facultatif)
- Nouveau champ (Pièces à joindre au dossier - Vous pouvez joindre autant de fiches avec les documents associés que vous le souhaitez, il vous suffit de cliquer sur "ajouter un élément".) (facultatif)
- Nouveau champ (Pièces justificatives du chiffrage en € HT) (facultatif)
- Nouveau champ (Pièces à joindre au dossier - Vous pouvez joindre autant de fiches avec les documents associés que vous le souhaitez, il vous suffit de cliquer sur "ajouter un élément".) (facultatif)
- Nouveau champ (Pièces justificatives du chiffrage en € HT) (facultatif)
- Nouveau champ (Pièces à joindre au dossier - Vous pouvez joindre autant de fiches avec les documents associés que vous le souhaitez, il vous suffit de cliquer sur "ajouter un élément".) (facultatif)
- Nouveau champ (Pièces justificatives du chiffrage en € HT) (facultatif)
- Joindre une carte de situation mentionnant l'emplacement des opérations avec le n° de fiche opération correspondant au site (facultatif)
- Attestation de la maîtrise foncière ou DIG (déclaration d'intérêt général) (facultatif)
- Nouveau champ (Joindre toute pièce qu'il vous semble utile à l'instruction du dossier) (facultatif)
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Fiche à compléter (facultatif)
- Fiche à compléter (facultatif)
- Fiche à compléter (facultatif)
- Fiche à compléter (facultatif)
- Fiche à compléter (facultatif)
- Joindre un courrier motivé du représentant légal de la collectivité (facultatif)
- Fiche à compléter (facultatif)
- Fiche à compléter (facultatif)
- Fiche à compléter (facultatif)