Demande d'information - UDAP de Savoie et de Haute-Savoie (Bâtiments de France)

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Le temps de remplissage réel est de 8-15 minutes. Le temps estimé ne prend pas en compte que certains champs sont facultatifs.

Ce formulaire permet de décrire votre projet de travaux en site protégé et d'obtenir une information préalable de l'UDAP (Bâtiments de France) avant le dépôt officiel de votre projet en mairie sur les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie.

  • Photo du bien existant (2. Pièces-jointes multiples)
  • Charger le dossier (1. Dossier unique) (optional)
  • Photo du bien dans son environnement (2. Pièces-jointes multiples)
  • Plans des façades (2. Pièces-jointes multiples) (optional)
  • Dessin/croquis avant/après (2. Pièces-jointes multiples) (optional)
  • Plan de toiture avant/après (2. Pièces-jointes multiples) (optional)
  • Plan/coupe/élévations - menuiseries (2. Pièces-jointes multiples) (optional)
  • Notice des matériaux ou devis (2. Pièces-jointes multiples) (optional)
  • Plan de masse (2. Pièces-jointes multiples) (optional)
  • Autres pièces (2. Pièces-jointes multiples) (optional)

Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :

  • In the best case scenario, the instruction time is 9 days.
  • For files requiring minor adjustments, the instruction time is around 25 days.
  • If your file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 7 months.