Demande d'information - UDAP de Savoie et de Haute-Savoie (Bâtiments de France)

Commencer la démarche

Le temps de remplissage réel est de 8-15 minutes. Le temps estimé ne prend pas en compte que certains champs sont facultatifs.

Ce formulaire permet de décrire votre projet de travaux en site protégé et d'obtenir une information préalable de l'UDAP (Bâtiments de France) avant le dépôt officiel de votre projet en mairie sur les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie.

  • Photo du bien existant (2. Pièces-jointes multiples)
  • Charger le dossier (1. Dossier unique) (facultatif)
  • Photo du bien dans son environnement (2. Pièces-jointes multiples)
  • Plans des façades (2. Pièces-jointes multiples) (facultatif)
  • Dessin/croquis avant/après (2. Pièces-jointes multiples) (facultatif)
  • Plan de toiture avant/après (2. Pièces-jointes multiples) (facultatif)
  • Plan/coupe/élévations - menuiseries (2. Pièces-jointes multiples) (facultatif)
  • Notice des matériaux ou devis (2. Pièces-jointes multiples) (facultatif)
  • Plan de masse (2. Pièces-jointes multiples) (facultatif)
  • Autres pièces (2. Pièces-jointes multiples) (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 8 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 16 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.